AVANTAGES
Des exonérations fiscales et sociales sont accordées à des petites entreprises (voir les conditions d'éligibilité) présentes ou qui s'implantent sur le territoire des ZFU, pendant 5 ans à taux plein, puis de façon dégressive :
Exonérations fiscales :
Elles concernent plus particulièrement :
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l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans la limites de 100 000 euros de base,l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) - "ex-taxe professionnelle"
- l'exonération de taxe foncière sur les propriétés baties.
Exonérations sociales :
Les exonérations sociales sont :
- l'exonération de charges sociales patronales de sécurité sociale dans la limite de 1,4 fois le smic mensuel.
- l'exonération de cotisations sociales d'assurance maladie personnelle et maternité.
A l'issue de la période de 5 ans à taux plein, l'entreprise bénéficie d'une sortie progressive de l'ensemble des exonérations (sauf de la taxe foncière).
En matière d'impôt sur les bénéfices, l'entreprise bénéficie d'une exonération pendant neuf années supplémentaires.
Pour les autres exonérations (hors contribution économique territoriale), la dégressivité s'étale de 3 à 9 ans selon le nombre de salariés de l'entreprise (5 salariés et plus : 3 ans, - de 5 salariés : 9 ans).
