Créées en 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, le dispositif ZFU compte aujourd’hui 100 zones franches urbaines dont 1 à Grenoble. La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2011.
Créée en janvier 2004, la ZFU de Grenoble s'étire sur un périmètre vaste qui englobe les quartiers Villeneuve, Village Olympique et les Peupliers.
Ambition
Le dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU) vise à :
- renforcer l'attractivité économique des territoires concernés grâce au maintien, à la création et au développement d'activités et d'emplois
- et à favoriser l'emploi des habitants des zones urbaines sensibles de l'agglomération grenobloise.
Principe
Des exonérations fiscales et sociales sont accordées à des petites entreprises (voir les conditions d'éligibilité) présentes ou qui s'implantent sur le territoire des ZFU :
- exonérations fiscales :
impôts sur les bénéfices, contribution économique territoriale (CET), taxe foncière sur les propriétés bâties.
- exonérations sociales :
cotisations sociales patronales de sécurité sociale, cotisations sociales personnelles et maternité.
Plus de détails sur les avantages fiscaux et sociaux
Impact
Au 1er janvier 2010, la ZFU de Grenoble totalisent 640 entreprises (dont 119 professions libérales et 53 Auto-entrepreneur) et a permis la création de 266 entreprises et 636 embauches exonérés (dont 35% résidant en ZUS) depuis le démarrage du dispositif.
Répartition des entreprises par secteur d'activité :
- Secteur des services : 46%
- Artisanat-commerce : 42%
- Industrie : 12%
Typologie des entreprises :
- 2/3 des entreprises ont moins de 2 salariés.
A SAVOIR le dispositif ZFU s'inscrit dans la mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingué par trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Une entreprise qui se créé dans une ZFU peut bénéficier également des aides spécifiques aux ZRU et aux ZUS. Elle devra donc parfois choisir entre plusieurs dispositifs d'incitation fiscale ou sociale.
Pour plus d'informations sur ces zones et sur les différentes mesures applicables :
- le site Internet de la Délégation Interministérielle de la Ville (DIV)
- les fiches détaillées du site de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE) (Aides fiscales ; Aides sociales)
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le dispositif ZFU à Grenoble, vous pouvez contacter Vanessa ROUX-LATOUR (chef de projet ZFU - Ville de Grenoble) par téléphone au 04 76 29 89 94 ou grâce au formulaire de contact.
